SOL & REDEVANCE

LE CONTRAT SUR LE SOL ET LA MONTANT DE LA REDEVANCE La convention avec l’ONF a été signée et le bail avec la mairie est sur le point d’être signé…

La zone ONF et caravanes.

L’ONF a toujours demandé que la réglementation en la matière soit appliquée au chm et par une simple tolérance la Socnat a laissé faire –à savoir qu’une caravane (comme d’ailleurs…