LE CONTRAT SUR LE SOL ET LA MONTANT DE LA REDEVANCE

La convention avec l’ONF a été signée et le bail avec la mairie est sur le point d’être signé pour 9 ans avec renouvellement acté pour 9 ans supplémentaires. Le loyer a été négocié et fixé à 700.000€ par an. Soit une augmentation de 40% environ.

Au printemps nous devons rencontrer les responsables de Vacalians pour se mettre d’accord sur le contrat nous liant au sol, et sur le montant et le calcul de la redevance. Le vice président allemand Manfred Moessner et moi-même avons rédigé un mémorandum envoyé à Vacalians qui l’a transmis à son avocat. Nous demandons que ce contrat (qui était sans aucun délai de fin autrefois) ait au moins une durée de 9 ans égale à celle du bail principal, renouvelable, et que le calcul de la redevance s’effectue en toute transparence à partir d’une comptabilité analytique décomposant les charges; et notamment celle du loyer à la mairie qui sera donc augmenté de 40% dans son quantum. D’après nos calculs la partie ‚sol“ est en gros actuellement de 200€, soit après augmentation, environ 280€. Toute autre augmentation serait contestable.

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