Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Amis Naturiste de Montalivet les présentes mentions légales.
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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur
ANM – Les amis naturistes de Montalivet
Adresse : CHM – 46 avenue de l’Europe – 33930 Vendays Montalivet
Adresse e-mail : contact@anm-montalivet.fr
Directeurs de la publication : Andréa Goumont et Sylvain Lhommee, Co-Présidents
Développement et hébergement
Ce site est développé sur WordPress, plateforme de création de sites Internet.
Il est hébergé chez OVH ; dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX,
joignable par téléphone au 08 203 203 63 ou par mail à l’adresse suivante abuse@ovh.com
Accessibilité
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, d’interruption programmée
ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Amis Naturiste de Montalivet.
Ci après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Amis Naturiste de Montalivet est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de la RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par l’ANM lors de l’adhésion. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante: dpo [at] anm-montalivet.fr
ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact [at] anm-montalivet.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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