Amis propriétaires,

Cette fois ci c’est vraiment inquiétant …

Il ne s’agit pas de rumeurs, ni de radio CHM, mais des projets de contrats 2019 (zones mairie et ONF) que la Socnat via Vacalians adressé aux 3 associations du CHM.

Pour votre parfaite information, ces propositions de contrat que l’on nous sont parvenues vendredi soir, pour une réunion de validation le mardi matin suivant !!!

Au delà de la forme que nous déplorons, le fond est sur de nombreux points inacceptable.

Des points parmi d’autres:

  • Toute occupation permanente, à usage d’habitation principale est désormais interdite dans le contrat.
  • En cas de non renouvellement du contrat au motif notamment du non renouvellement du Bail principal avec la mairie, le BENEFICIAIRE devra démonter et évacuer le HLL afin de restituer à l’échéance du contrat la parcelle propre et libre de toute occupation quelconque. Et ce sans indemnité !
  • L’augmentation de la redevance, de 100 à 350€ en 2019 suivant la typologie des parcelles,  dépendrait ensuite ” des investissements et améliorations réalisés par la SOCNAT sur le CHM notamment en terme d’équipements.” Alors que M Alaux avait déclarer abandonner cette demande lors de sa venue du 14 août.
  • Le transfert du droit de parcelle augmenterait de 400%, passant de 400€ à 2000€ et ce sans justifications .
  • Le contrat pour les résidents de la zone ONF serait désormais d’une durée annuelle.
  • Pas de contrat communiqué pour les caravanes et MH.
  • Etc…

Tout ceci est INACCEPTABLE.

Nous vous invitons à lire attentivement ce projet de contrat téléchargeable ci-dessous

Contrat HLL – Mairie – Version Finale

Contrat HLL – ONF – Version Finale – 31082018

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