Extrait:
Depuis le 15 novembre 1962, la commune a donné à bail commercial à la SOCIETE DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE – SOC-NAT, un terrain situé 44, avenue de l’Europe sur lequel est installé le centre de vacances dit « Centre Hélio-Marin » sis sur la commune de VENDAYS-MONTALIVET. Ce bail a été avenanté et renouvelé jusqu’au 31 mars 2018.
Par acte signifié le 28 septembre 2017, la commune de VENDAYS-MONTALIVET a deélivré congeé au Preneur sans offre de renouvellement afin de discuter des conditions de conclusion d’un nouveau bail nouveau à compter du 1er avril 2018.
La négociation a permis d’aboutir au projet de bail ci-joint, moyennant un loyer annuel de 700.000 € hors taxes pour une durée de 9 anneée renouvelable.
le document complet à télécharger: COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL FEVRIER 2018
