Chers amis,

C’est avec grand plaisir que nous vous communiquons les dernières nouvelles.

Nos efforts ont abouti et on ne peut que se féliciter du ralliement de la Socnat, notamment son PdG , C Alaux, à nos propositions concernant les contrats et les redevances. En effet la direction nous avait informé d’une réunion d’arbitrage avec le PDG, M. Alaux, la directrice juridique S Lynch et G Lamure le directeur du CHM,  le 20 novembre, et ce pour statuer définitivement sur la question des contrats et de la redevance 2019.

A l’issue de cette réunion interne au groupe Vacalians nous venons d’être informés par S Lynch, que nos propositions tant juridiques que financières étaient retenues

1. Concernant la redevance, le tableau ci-après montre les augmentations limitées à 2.2% pour 2019, comme nous l’avions demandé (taux d’inflation probable) , alors que la Socnat proposait 3.5% d’augmentation en plus de l’augmentation mécanique des loyers, , ce qui fait une augmentation globale comprenant les augmentations des loyers à 7.89% pour tous, exceptés les parcelles nues. Donc un gain de près de 4 points par rapport aux propositions de la Socnat en septembre pour certains contrats.

  • Camping nu: 1645.00 € TTC (au lieu de 1545.00 € TTC), soit + 100 € d’augmentation, 6.47%
  • Camping Elec : 1666.97 TTC (au lieu de 1545.00 € ), soit + 121.97 € d’augmentation, 7.89%
  • Camping TTG 100 m²: 1863.63 € TTC (au lieu de 1727.27 € TTC) soit + 136.36 € d’augmentation , 7.89%
  • Camping TTG 150 m²: 2491.28 € TTC (au lieu de 2309.00 € TTC) soit + 182.28 € d’augmentation, 7.89%
  • Camping TTG 180 m²: 2838.70 € TTC (au lieu de 2631.00 € TTC) soit + 207.70 € d’augmentation, 7.89%
  • Bungalows:  3481.75 € TTC (au lieu de 3227.00 € TTC) soit + 254.75 € d’augmentation, 7.89%

Vous avez donc remarqué le lissage de l’augmentation, ce qui est une bonne chose. C’est en cela qu’il faut dire que c’est un bon compromis.

Reste la question de la participation aux investissements qui, selon les premières propositions de la Socnat  pouvait nous être imputée en supplément. Là aussi nous obtenons gain de cause :

  • D’une part seuls les investissements obligatoires relevant de dispositions légales ou réglementaires (nouvelles normes par exemple) nous seront facturés, sur la base du montant, au prorata du nombre de parcelles, et sur le nombre d’années d’amortissement ;
  • D’autre part les investissements de confort ou d’amélioration, seront soumis à un Comité d’échanges qui se prononcera pour ou contre, Comité composé des représentants des associations et de la direction.

Enfin maintien « des séjours chez » selon la tarification 2018, ce qui fait que les enfants de 4 à 10 ans ne paieront toujours pas

2. Sur le plan juridique : là encore, la direction a repris notre réécriture des contrats bungalows sur les conseils de notre avocate, avec un toilettage également des contrats MH et caravanes.

  • Suppression de la clause du démontage des bungalows en cas de résiliation du bail avec la mairie, et un avenant au bail par lequel les bungalows seraient repris par contrat direct avec la municipalité est en cours de rédaction par les avocats et la signature est prévue en janvier (mais cet avenant est officialisé par des écrits et des engagements), voilà les deux principales avancées obtenues, plus bien d’autres ……
  • Naturellement la Socnat ne peut pas écrire dans un contrat ce qui est illégal, comme la domiciliation au CHM…. Mais la plus grande tolérance sera faite sur ce point

nous vous invitons à Signer le contrat quand vous le recevrez, d’ici une quinzaine de jours environ à condition qu’il y ait les annexes (liste des prestations dues par la Socnat en échange de la redevance, les conditions financières avec les « Séjours chez », et le Cahier des Charges Technique, Régler la redevance en 4 fois gratuitement, aux 15/01 , 15/02. 15/03 et 15/04. Les 50€ de remise et l’absence de 10 entrées aux thermes ne nous encouragent pas à régler tout comptant.

En conclusion, grâce aux actions concertées des associations (pétition du RSN, consultation d’un avocat par nos soins, contre propositions financières des associations pour arriver à 2.2% d’augmentation, etc.) nous avons abouti à un bon compromis.

Un adage dit « qu’il vaut mieux un mauvais compromis qu’un bon procès ».

Mais ici c’est un bon compromis. Nous ne pouvions pas aller au-delà. Lors des réunions avec la direction, nous avions tous senti qu’une limite ne pouvait pas être dépassée. Notamment sur le plan financier.

Et sur le plan juridique, nos droits sont sauvegardés voire même consolidés.

Avec nos meilleurs sentiments naturistes

Christian SIMON

Pour le CA ANM

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1 commentaire

Claude Montauzé · 4 décembre 2018 à 19 h 19 min

Je souhaite vérifier que je peux laisser un message. Claude

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