SOL & REDEVANCE
LE CONTRAT SUR LE SOL ET LA MONTANT DE LA REDEVANCE La convention avec l’ONF a été signée et le bail avec la mairie est sur le point d’être signé…
3 avril 2018
Cadre juridique des contrats de location d’emplacements de mobile-homes
La question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés…
16 janvier 2018
Durée de 10ans pour des Mobil-Homes?
Une réglementation stipule qu’un MH doit être renouvelé tous les 10 ans, mais concernant le toit à double pente, il reste au libre choix des campings, en liaison avec l’harmonie…
13 janvier 2018
Courrier contre rumeurs octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, Face aux rumeurs qui se répandent dans le CHM, et suite à la réception de la redevance 2018, je tiens à vous faire parvenir…
22 octobre 2017