Objet :
- Abri de jardin et HLL
- Mobil homes
- Délais électrification bungalows
- Augmentation redevance bungalows
Abris de jardins
Le PLU de Vendays montalivet mentionne que la surface maximum des bungalows (HLL) est de 35 m2, il y est également indiqué que l’on peut installer un abri de jardin (annexe) accolé de 5 m2 maximum. Depuis ce début d’année, la mairie limite la surface globale HLL et Abris de jardin à 35 m2 ce qui prive désormais les propriétaires de bungalows de 35 m2 de toute possibilité d’agrandissement. Nous travaillons sur ce sujet et un membre de notre CA a eu rendez-vous avec un avocat spécialisé en urbanisme de Bordeaux. Suite à cette rencontre nous avons mandaté cet avocat pour gérer ce sujet.
Nous avons eu l’occasion de discuter de ce problème avec le service SAT et nous nous sommes fait confirmer un point important :
Les autorisations de construire un abri de jardin délivrées depuis moins d’un an par son service restent valables.
Nous vous recommandons donc si vous êtes dans ce cas de débuter le plus tôt possible les travaux en positionnant sur votre parcelle le panneau d’autorisation avec la date de l’autorisation à demander au service SAT. Sachez que vous avez 1 an à partir de cette date pour terminer les travaux.
Toutefois, le 26 octobre nous avons adressé un mail à la direction du CHM demandant que TOUTES les autorisations données, soit 17, soient maintenues. La direction s’est engagé à contacter la mairie pour négocier ce point.
MOBIL HOMES
Nous avons été informés que des augmentations étaient très sérieusement envisagées sur les contrats de nouveaux résidents. Certains acheteurs ont déjà eu des difficultés à concrétiser leur achat. Ces délais inadmissibles étaient probablement dus à l’attente des nouveaux tarifs… l’argument invoqué était qu’il fallait au préalable vérifier que l’acheteur soit naturiste ! Sauf que la personne qui a attiré notre attention sur ce sujet venait au CHM depuis sa plus tendre enfance et qu’il était inscrit sur le forfait d’un membre de sa famille depuis de nombreuses années…!
Si vous êtes sur le point de concrétiser un achat, nous ne pouvons que vous recommander de le finaliser au plus tôt. Nous avons l’exemple des ACM ou les tarifs de redevance augmentent chaque année pour les nouveaux contrats.
Sachez que nous travaillons sur ce sujet pour savoir si pour le même service et à mobile home identique une différence importante de tarif peut être pratiquée.
Nous surveillons également les frais de mutation de droit d’usage. Il y a 2 ans la Socnat voulait augmenter ces frais dans des proportions extrêmement importantes. Nous avons réussi à limiter les dégâts pour les bungalows avec toutefois une augmentation de 100% de 400 à 800 euros sans qu’il n’y ait la moindre prestation liée à ce transfert en dehors de … La signature du directeur.
Nous avons contacté l’agence du CHM au sujet d’une question qui nous a été posée par un adhérent. En effet, beaucoup de personnes pensaient qu’il n’était pas possible de choisir son mobil home en dehors d’un choix limité de fabricants et de modèles. Un fait est que vous ne pouvez pas acheter un mobil home à l’extérieur et l’installer sur un emplacement même si vous avez déjà un droit d’usage sur votre emplacement, la Socnat a l’exclusivité.
Par contre, il vous est possible de sortir des quelques mobil homes proposés, il faut pour cela rencontrer INA de l’agence du CHM. C’est possible mais les délais sont très longs. Le tarif est communiqué par le groupe qui consulte lui-même les fournisseurs indiqués par le client et qui communique les tarifs à l’agence du CHM. Si vous êtes pressé, aucune chance d’aboutir à un résultat rapidement, par contre s’il s’agit d’un achat que vous envisagez à moyen terme, pour remplacer sur la même parcelle votre mobil home, c’est envisageable.
Nous regardons actuellement si le fait d’interdire à un résident de passer directement par le fabricant de son choix est légal, il semblerait que oui mais nous continuons nos recherches.
Tous les propriétaires de mobil homes le savent, la Socnat interdit la revente et la location de mobile home à toit plat. Nous avons noté que ces bungalows étaient récupérés par le CHM pour y installer des saisonniers. Il faut empêcher que le CHM continue ces pratiques qui nous paraissent abusives. Si ces mobil homes sont jugés non conformes, ils doivent être sortis du CHM et inutilisables sur le site. Dans la mesure où le CHM continue à les utiliser, alors le droit à l’utilisation et à la location doit être maintenu pour leurs propriétaires. C’est aussi un sujet sur lequel nous allons nous pencher.
Electrification bungalow
Nous avons été informés par un adhérent que le délai annoncé par le CHM pour l’électrification d’un bungalow n’étant pas en contrat direct avec ENEDIS, était de l’ordre d’un an ce qui est inacceptable. Renseignement pris, les travaux sont effectués par le service technique du CHM. Nous sommes intervenus auprès de la direction et avons renouvelé notre question sur ce sujet lors de notre réunion direction/ associations du 28 septembre. Nous avons obtenu que les personnes passant l’hiver 2021/2022 dans leur bungalow et ayant le certificat de conformité de l’installation électrique se fassent connaître. La direction s’est engagée à faire réaliser les travaux dans un délai d’environ 15 jours.
Il faut obtenir de la direction que les travaux soient réalisés dans un délai acceptable. Nous avons souligné le fait que ces temps d’attente trop longs n’étaient dus qu’à un manque de personnel et nous avons préconisé qu’en cas d’incapacité d’effectuer les travaux il soit fait appel à une sous-traitance.
Redevance Bungalows
Suite à la possible augmentations de la redevance que souhaiterait la direction, sachez que le contrat d’usage de la parcelle que nous avons signé en 2019 nous protège. Voir extrait ci dessous.
“ Article 2 – Durée
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Le contrat prend effet au 1er janvier 2019.
Il prendra fin de plein droit à l’échéance du Bail, ou de tout renouvellement ou prolongation éventuels, qui lie la SOCNAT à la commune de VENDAYS-MONTALIVET. Les droits du BENEFICIAIRE ne peuvent excéder ceux de la SOCNAT tenus du Bail.”
Il est à craindre que les contrats proposés aux nouveaux résidents en bungalow soient modifiés. Vérifiez bien votre contrat avant de le signer, effet il semblerait que dans les contrats signés pour les nouveaux bungalows, la mention « Le contrat est conclu pour une durée indéterminée ait été supprimée ».
Nous avons la chance de vivre dans un lieu magnifique entre ciel, océan et forêt. Cet endroit magique que nous aimons tous mérite que nous le préservions et que nous ne ménagions pas nos efforts. C’est pour cela que l’ANM œuvre sans relâche pour que nous y séjournions dans un climat serein. Soyons aussi respectueux de la nature qui nous entoure.
Amitiés naturistes
Le Conseil d’administration de l’ANM
