Bonjour,
l’ANM travaille actuellement sur le sujet du “dédommagement covid” avec la direction de VacanceSelect, et il nous semblait important de bien vous informer sur l’état du dossier à aujourd’hui.
Pour rappel VacanceSelect nous propose pour l’instant
200€ + le gel de la redevance 2021 + carte Nomad d’une “valeur” de 400€ sur 2 ans.
Nous considérons que cette proposition, si elle a le mérite d’exister, n’est pas adéquate et ne correspond pas à nos attentes.
Nous dissocions dans un premier temps la part “loyer & droit du sol avec les prestations X annexées au contrat” de la partie “forfait personnes et avec les prestations Y jointes au contrat» car la fermeture du CHM n’est pas le fait de VacanceSelect qui à dû suivre les décrets gouvernementaux, même si nous réfutons le terme « camping », car à la différence des autres centres du groupe, le Chm est un village de vacances ayant certes une partie camping mais aussi et surtout des bungalows et mobiles homes qui doivent être considérés comme des résidences secondaires au sens légal du terme.
Pour rappel, la Socnat en contrepartie de la redevance annuelle est obligée de garantir les prestations et services suivants:
Annexe X, dite partie (1) pour le « forfait de base annuel» qui inclut les prestations suivantes:
- Administration générale
- Sécurité et surveillance du centre
- Entretien des installations existantes
- Contrôle régulier de la partie des bungalows et Mobiles homes / caravanes
- Entretien des réseaux de tout à l’égout
- Livraison d’eau (35 m² forfaitaire ou plus contre paiement du bénéficiaire du droit
d’usage de la parcelle) - Livraison d’électricité ( le cas échéant)
- Entretien de la parcelle (arbustes, haies)
- Assistance en cas de dégâts (tempête, orage, inondation etc.)
- Entretien et rénovation des voiries (routes, chemins d’accès, etc.)
- Surveillance et entretien des arbres et pins
- Enlèvement des déchets verts et évacuation des ordures ménagères
Annexe Y, dite partie (2) pour le « forfait séjour » qui inclut les prestations suivantes:
- Accès piscine et parc aquatique, aires de jeux, terrains de foot et de pétanque, tennis,
- aquagym, sports en saison, courses à pieds,
- Cinéma
- Plages
- Distribution du courrier (sauf BP payante)
- Animations pour les enfants et adolescents (petits équipements et certains
- consommables payants)
- Spectacles Oboulaba et estrade au centre commercial
- Accès à la bibliothèque
Si le loyer est dû, la partie ”prestations” quelque soit la partie du contrat n’a pas été assurée pour plusieurs raisons.
- Mise au chômage partiel du personnel technique alors que les conditions de travail à l’extérieur ne le justifiait pas forcément. Euronat par exemple à mis à profit cette période pour bien préparer le centre.
- Réduction des budgets alloués au fonctionnement
Enfin l’offre de la carte Nomad n’est pas du tout appropriée dans notre cas, car nous ne fréquentons que le Chm et aucun camping textile, de plus hors saison..
Notre position:
Sur le forfait sol et les prestations X, si la redevance est due comme un loyer, les prestations qui y sont accrochées n’ont pas été totalement remplies pendant le confinement et très insuffisamment remplies depuis la réouverture (administration générale fermée pendant deux mois et demi, entretien des routes non effectué, enlèvement retardé et insuffisant des déchets verts, nombre d’agents de sécurité en baisse , évacuation des ordures ménagères qui pose problème avec des monceaux d’ordures qui s’accumulent, liste non exhaustive…).
Nous chiffrons à 20% les économies réalisées par la Socnat au vu des comptes 2019.
Sur le forfait personnes et les prestations Y , trois périodes doivent être distinguées:
- Celle du 17 mars au 11 mai: personne ne pouvait accéder à sa résidence au Chm, sauf ceux autorisés à y demeurer car en résidence principale
- Celle du 11 mai au 2 juin où seuls les personnes domiciliées à moins de 100 km pouvaient y venir
- Enfin depuis le 2 juin seuls les français ont pu se rendre au Chm mais pas les étrangers car les frontières n’ont été rouvertes que le 18 juin.
Aussi, l’indemnité sur le forfait personnes et les prestations Y non fournies à cause de la fermeture et postérieurement à la réouverture insuffisamment fournies, doit être personnalisée de la manière suivante.
Pour les français un avoir d’environ 10% doit être accordé et pour les étrangers un avoir de 15%
En rappelant que dans les prestations Y certaines n’ont pas été assurées pendant les congés de Pâques, puisque le Chm était fermé, et que d’autres ne le sont que partiellement depuis (nombre d’animations en baisse, notamment les ateliers enfants ou certains cours comme la danse, idem pour les séances de cinéma en baisse, les courses à pieds, les concerts au Centre commercial, liste non exhaustive.
En total nous sommes en droit de réclamer un avoir de 30% pour les résidents français et de 35% pour les résidents étrangers sur la base de leur redevance 2020, plus le gel de l’augmentation en 2021.
Par ailleurs, une autre association a souhaité lancer une pétition sans concertation avec nous mais en demandant de nous y associer après coup, nous ne souscrivons pas à cette initiative.
Pourquoi ?
Car d’une part l’ANM représente plus de 720 adhérents qui nous ont déjà donné mandat pour défendre leur intérêts, et d’autre part elle ne nous semble pas appropriée à ce stade de la négociation avec VacanceSelect même si nous nous réservons la possibilité de lancer ultérieurement plusieurs actions si celle-ci n’aboutissait pas.
Nous préconisons plutôt une action directe et individuelle de chaque adhérent qui consiste à envoyer un mail à VacanceSelect pour signifier votre désaccord.
C’est important qu’un maximum d’entre nous le fassions.
Vous trouverez un modèle ci-dessous, et nous reprenons contact avec la direction de Vacanceselect.
Comptant sur vous,
Amicalement naturiste.
C. Simon
Pour le CA de l’ANM
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Modèle de courriel à copier/coller
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courriel nous faisant part de votre proposition de dédommagement suite à la fermeture du Chm qui nous a empêché de venir de la mi mars à début juin, sachant que nous y possédons une résidence secondaire au sens légal du terme en (marquer: MH , caravane ou bungalow, selon le cas).
Tout d’abord votre offre de la carte Nomad n’est pas du tout appropriée dans notre cas, car nous ne fréquentons que le Chm et aucun camping textile, de plus hors saison.
Au vu du préjudice subi, fermeture sur 2 mois et demi , et des prestations portées à notre contrat en annexes X et Y , nous vous demandons d’étudier notre proposition d’indemnisation .
A savoir:
Sur le forfait sol et les prestations X, , si la redevance est due comme un loyer, les prestations qui y sont accrochées n’ont pas été totalement remplies pendant le confinement et très insuffisamment remplies depuis la réouverture (administration générale fermée pendant deux mois et demi, entretien des routes non effectué, enlèvement retardé et insuffisant des déchets verts,, nombre d’agents de sécurité en baisse , évacuation des ordures ménagères qui pose problème avec des monceaux d’ordures qui s’accumulent, liste non exhaustive…). Nous chiffrons à 20% les économies réalisées par la Socnat au vu des comptes 2019.
Sur le forfait personnes , trois périodes doivent être distinguées:
Celle du 17 mars au 11 mai: personne ne pouvait accéder à sa résidence au Chm, sauf ceux autorisés à y demeurer car en résidence principale ; Celle du 11 mai au 2 juin où seules les personnes domiciliées à moins de 100 km pouvaient y venir; Enfin depuis le 2 juin seuls les français ont pu se rendre au Chm mais pas les étrangers car les frontières n’ont été réouvertes que le 18 juin.
Aussi, l’indemnité sur le forfait personnes et les prestations Y non fournies à cause de la fermeture et postérieurement à la réouverture insuffisamment fournies, doit être personnalisée de la manière suivante. Pour les français un avoir d’environ 10% doit être accordé et pour les étrangers un avoir. de 15%
En rappelant que dans les prestations Y certaines n’ont pas été assurées pendant les congés de Pâques, puisque le Chm était fermé, et que d’autres ne le sont que partiellement depuis (nombre d’animations en baisse, notamment les ateliers enfants ou certains cours comme la danse, idem pour les séances de cinéma en baisse, les courses à pieds, les concerts au Centre commercial, liste non exhaustive).
Au total notre demande porte sur un avoir de 30% pour les résidents français et de 35% pour les résidents étrangers sur la base de leur redevance 2020, plus le gel de l’augmentation en 2021
A vous lire,
Avec nos remerciements anticipés,
Recevez monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Nom,
Emplacement
Membre de l’ANM
Courrier à adresser à:
MR Falco: Resident@tohapi-naturiste.fr
et Copies à :
respproprietaires@tohapi-naturiste.fr ( Francis Hoppenot)
dirchm@vacanceselect.com (directeur C.H.M)
a.henin@vacanceselect.com
m.bolen@vacanceselect.com (directeur exploitation)
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