Agenda 2018

Les dates à retenir pour 2018 – AG SOCNAT le 25 avril à 14 h. Un courrier spécifique aux actionnaires partira dans les premiers jours d’Avril, avec un pouvoir à nous retourner très vite. – Réunion informations de juillet: mardi 17 juillet, à 10 h., Home télé – Réunion des Lire la suite…

Cadre juridique des contrats de location d’emplacements de mobile-homes

La question des contrats de location d’emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d’un rapport d’information et l’adoption d’une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu’une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n’a toujours Lire la suite…