Contrat Socnat, le retour de l’avocat
Les conclusions de la consultation de notre avocate peuvent se résumer comme suit : - le bail de 2018 entre la Socnat et la mairie est bien moins protecteur que…
3 octobre 2018
Les conclusions de la consultation de notre avocate peuvent se résumer comme suit : - le bail de 2018 entre la Socnat et la mairie est bien moins protecteur que…
Le bail signé entre la mairie et la socnat, et la convention ONF / Socnat BAIL COMMERCIAL COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET _ SOCNAT 2018 Convention ONF signée le 21 novembre…