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Contrat Socnat, le retour de l’avocat
Les conclusions de la consultation de notre avocate peuvent se résumer comme suit : – le bail de 2018 entre la Socnat et la mairie est bien moins protecteur que celui de 2000 et son Lire la suite…
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Le bail Mairie / Socnat et la convention ONF
Le bail signé entre la mairie et la socnat, et la convention ONF / Socnat BAIL COMMERCIAL COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET _ SOCNAT 2018 Convention ONF signée le 21 novembre 2017-1