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Contrat Socnat, le retour de l’avocat
Les conclusions de la consultation de notre avocate peuvent se résumer comme suit : – le bail de 2018 entre la Socnat et la mairie est bien moins protecteur que celui de 2000 et son avenant de 2009. En l’occurrence, notre avocate relève la suppression d’une clause importante du contrat Lire la suite…
