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Contrat Socnat, le retour de l’avocat
Les conclusions de la consultation de notre avocate peuvent se résumer comme suit : – le bail de 2018 entre la Socnat et la mairie est bien moins protecteur que celui de 2000 et son Lire la suite…
Les conclusions de la consultation de notre avocate peuvent se résumer comme suit : – le bail de 2018 entre la Socnat et la mairie est bien moins protecteur que celui de 2000 et son Lire la suite…
Le bail signé entre la mairie et la socnat, et la convention ONF / Socnat BAIL COMMERCIAL COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET _ SOCNAT 2018 Convention ONF signée le 21 novembre 2017-1