L’ANM met en œuvre, sur son site https://anm-montalivet.fr, des traitements de données à caractère personnel, dont la base légale repose sur le consentement.
En qualité de responsable de traitement, l’ANM s’engage à ce que ces traitements soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Finalité des traitements
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés :
- adhésion: lien direct vers Helloasso
- formulaire de contact : nous collectons votre nom et adresse de messagerie pour le bon traitement de l’échange
- données de connexion : adresse IP, utilisation pour nos statistiques
Destinataire des données collectées
L’accès aux données est limité aux membres du bureau de l’association traitant du suivi des adhésions et de l’envoi des newsletters.
Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à un tiers.
Durée de conservation des données collectées
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :
- formulaire de contact : vos données sont conservées pendant 1 an après le dernier contact
- données de connexion : vos données liées aux connexions sont conservées pendant 13 mois
Sécurité et stockage des données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
L’ANM s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du service de SVE, et à ne pas communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs, nous nous engageons à :
- vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
- examiner les causes de l’incident et vous en informer
Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données de l’ANM.
Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au RGPD 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès – vous permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de celles-ci ;
- Droit de rectification – vous permettant, si vous données personnelles sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement/ droit à l’oubli – vous permettant d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles ;
- Droit à la limitation – vous permettant de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant ;
- Droit à la portabilité – vous permettant d’obtenir une copie électronique ou le transfert des données vous concernant de notre base de données à une autre ;
- Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.
Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la réglementation.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en contactant l’association : par courrier CHM – 46 avenue de l’Europe – BP 19 – 33930 Vendays-Montalivet ou par mail président@anm-montalivet.fr
Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée par le service concerné dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez, si vous le souhaitez et conformément à la réglementation, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (www.cnil.fr).