Saint Mandé, le 25 avril 2020
Chers amis,
Nous traversons une drôle de période….
Depuis le début du confinement, nous aurons passé deux mois chez nous….. avec tous cette envie de retrouver au plus vite notre cher CHM… d’autant plus que nous en avons été privés pour les congés de Pâques…
A quand le retour ?
Nous allons essayer de vous donner quelques informations qui sont naturellement parcellaires à cette date, car il faut attendre les annonces gouvernementales pour l’après 11 mai et la décision de Vacanceselect.
1. Un rappel bref des informations déjà diffusées pour certaines dans le courrier de décembre 2019. Avec quelques précisions récentes.
- Départ du directeur G Lamure , remplacé depuis le 15 novembre par M Renaud Brahimi. Je l’ai eu très récemment au téléphone.
- Tout le monde à Sète est soit en chômage technique, soit en télétravail, soit en congés. Et au CHM tous les salariés sont en chômage technique.
- Le rendez-vous à Paris, pris de longue date, avec M Hénin pour le jeudi 28 février a été une nouvelle fois annulé par lui … une heure avant ce RV dans Paris, alors que j’étais en voiture pour le rejoindre…
- L’avenant au bail avec la mairie : il a été signé, et nous avons donc maintenant une garantie pérenne sur nos parcelles. Sachant que le bail court jusqu’en 2036… (puisque de 9 ans et déjà renouvelable une fois)
- Les nouveaux forfaits et les tarifs 2020 : une grande avancée qui fait gagner, en temps normal !…, quelques dizaines d’euros, puisque l’on peut augmenter le nombre de personnes sur le forfait à TOUT moment, (mais bien sur impossible de diminuer le nombre). Un calcul sera à effectuer pour choisir, en fonction de la durée, entre une personne supplémentaire ou une carte de 14 nuitées.
Le tableau des tarifs 2020 avec le nombre de personnes est sur notre site, et le courrier de décembre dernier. Ainsi que le tableau de simulation de différentes situations familiales. Et également un grande avancée que nous avons obtenue : il n’y aura plus de date limite pour la communication de l’identité des forfaits (badge) qui cependant restera non modifiable une fois le badge récupéré par le résident. - Grace à notre insistance, on a réussi à ce que la gratuité soit appliquée aux enfants jusqu’à 11 ans (10 ans auparavant) et qu’un tarif (195€) soit appliqué ensuite jusqu’à 18 ans.
- Enfin l’indice retenu dans le bail n’a évolué que de + 2.44%, taux retenu pour l’augmentation annuelle, et qui est le plus bas depuis des années, grâce à l’indice négocié avec la Socnat.
- Zone ONF : à la suite de nos courriers, rendez-vous sur Paris, et l’insistance du directeur du CHM qui a très bien compris la situation déséquilibrée entre les installations Socnat sur cette zone et les caravanes privées, un RV avec la direction ONF de Bordeaux avait été pris sur place pour mars… mais le confinement l’a empêché… un nouveau RV pour une visite sur place aura lieu dès que les conditions seront redevenues normales.
- Nous sommes dans l’attente de la relecture du Cahier des Prescriptions Techniques, suite aux réunions de l’été. Il devait être diffusé aux résidents en arrivant au CHM en 2020. Reporté à quand ?
- Deux dates d’ores et déjà à retenir en 2020 : les 23 juillet et 15 aout pour les 70 ans du CHM. Chaque association et club sont appelés à effectuer des propositions d’animations. Mais quelles en seront les modalités ? à suivre….voir § 2
2. Le futur et surtout l’été 2020
toutes les informations que l’on va vous donner sont naturellement sous réserve des décisions gouvernementales pour l’après 11 mai et des décisions de Vacanceselect concernant l’accès au CHM.
Une mise au point : Nous avons tous reçu un courrier du 26 mars dernier, via un mail du service Résidents Tohapi Naturiste du 1er avril signé de M Falco, Responsable Résidents chez Vacanceselect..
Ce courrier soulève néanmoins plusieurs points de discussion notamment juridiques. En effet dans tous les messages de communication depuis le 17 mars , Vacanceselect parle de « campings »…. C’est un raccourci pour le CHM.
Car il y a la coexistence de deux législations : celle des campings, et celle des HLL – Habitations Légères de Loisir. Et si la fermeture, telle qu’elle fut décidée le mardi 17 mars à 12 h, doit s’appliquer aux campings, donc la partie camping du CHM est également visée. Et c’est ce qui s’est produit avec la fermeture des douches, WC, etc…
Mais la fermeture devait-elle s’appliquer à la partie HLL ? J’en doute, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord les propriétaires de bungalows et de Mobiles Homes sont installés sur un terrain municipal, et la Socnat qui gère le CHM, s’acquitte d’un loyer en vertu d’un bail commercial. Ils sont donc considérés comme « sous-locataires » en s’acquittant d’une redevance annuelle qui comprend une partie sur le sol et une partie pour des prestations fournies ou à fournir, plus le nombre de personnes à rajouter au forfait de base. Et ce en vertu d’un contrat de droit d’usage. De plus ils s’acquittent d’une taxe foncière et d’une taxe d’habitation pour les bungalows, et d’un forfait déclaratif de taxe de séjour pour les MH et caravanes.
Ce sont toutes les caractéristiques d’un droit sur un bien.
Ainsi les bungalows et MH doivent-ils être considérés comme des résidences secondaires auxquelles les propriétaires peuvent accéder librement?
D’autant que la réglementation camping interdisant de se rendre à sa caravane pendant au moins 3 mois d’hiver s’applique à la partie camping du CHM et non à la partie HLL. Ceci étant acquis, ils pouvaient donc y accéder jusqu’au mardi 17 mars à 12 h. Or certains ont été empêchés d’y entrer, contraints à effectuer demi-tour, et d’autres ont été chassés de chez eux, alors qu’ils étaient arrivés depuis plusieurs jours.
Ce n’est pas un choix que nous pouvons approuver, car confinement signifie normalement à son domicile principal. Certes ça doit être une règle. Mais pour certains propriétaires au CHM, c’est peut-être soit une obligation car ils n’ont pas d’autres résidences, soit également une alternative moins pénible qu’être confinés en centre ville. D’où leur choix de venir au CHM en toute bonne foi. Et de toute façon, le 1er ministre dans son intervention télévisée avait dit que nous pourrions choisir notre lieu de confinement, point non repris par le Président dans son allocution.
Le CA de l’ANM a donc écrit à M Falco, pas de réponse à ce jour…. Mais le Directeur du CHM était au courant de ce problème que nous avions soulevé, pour lui demander des éclaircissements et de veiller dorénavant dans la communication de Vacanceselect à respecter la dualité de législations qui règne au CHM, et qui n’existe nulle part ailleurs dans leurs campings (ils ont bien des propriétaires de MH, mais dans des campings, fermés d’ailleurs plusieurs mois d’hiver). Avec une précision : certains centres naturistes qui ont une partie propriétaires et une partie camping, ont réagi différemment en accueillant les propriétaires jusqu’au 17 mars à 12 h. C’est le cas de Belezy et La Jenny (pas de camping).
Mais les règles de confinement doivent être partout les mêmes : on reste confiné dans son bungalow ou MH, au mieux sur sa parcelle, avec des conditions de sortie les mêmes qu’en ville avec son autorisation. Le problème est que certains ont pris le CHM pour un lieu de confinement ce qui a entraîné des problèmes avec la direction.
Enfin l’ANM a été saisie par beaucoup d’adhérents français et étrangers sur deux points :
- D’une part sur un moratoire de paiement pour ceux qui paient la redevance en 4 ou 8 fois, voire plus, certains propriétaires étant au chômage partiel ou total. Beaucoup d’entre vous n’avez réglé que partiellement la redevance 2020. Je vous encourage à demander des délais directement au Responsable résidents du CHM.
- D’autre part nous avons demandé une diminution de la redevance annuelle au prorata du nombre de jours de fermeture ? Ou tout autre dédommagement commercial.
Nous avons demandé à la Direction de Vacanselect de nous donner sa position sur ces deux interrogations, en attente de réponse….
Restent à définir les conditions de réouverture du Centre : ce ne sont que des suppositions, souvent de bon sens, dans l’état des renseignements que l’on peut avoir soit auprès de la direction du CHM soit auprès de la Fédération Française de camping et de caravaning (FFCC) ou la Fédération Nationale des Propriétaires de Résidences de Loisirs (FNPRL) avec lesquels nous avons pris contact, ainsi que l’Union Nationale des Propriétaires Gestionnaires de Terrains de Camping-Caravaning et Parcs Résidentiels de Loisirs. Une « Charte de Bonne conduite » est en cours de rédaction par ces fédérations qui sera soumise aux instances administratives et gouvernementales en vue de leur réouverture.
Il en ressort pour l’instant :
- Respect des règles de distanciation sociale (un emplacement sur deux ou trois par exemple) pour les emplacements de camping,
- Pas de réunion
- Pas de manifestations sportives, culturelles…
- Restaurants soumis à cette même distanciation (une table sur deux … et encore…)
- Risque de non ouverture des thermes (il y avait déjà un avis défavorable émis suite à la visite des pompiers…) ou sous conditions drastiques, comme pour les piscines, etc….
- Quant à l’accès aux plages, personne n’a pu nous répondre pour l’instant car elles sont soumises à un arrêté municipal qui peut varier d’une commune à une autre… mais là aussi les règles de distanciation sociale devront très certainement s’appliquer…
Et reste le problème de nos amis étrangers, même propriétaires au CHM, pourront-ils venir car pour l’instant les frontières Schengen sont fermées… jusqu’à quand ?
Néanmoins 3 commerçants sont ouverts au CentreCo : le Spar, Proxi et le boulanger/épicier en face du Spar. La direction a demandé au quincailler de réfléchir à une ouverture prochaine.
Enfin, lors de mon récent entretien avec le Directeur du CHM, celui-ci m’a dit que le CHM ne pourrait pas ouvrir tant que le site ne sera pas sécurisé.
C’est-à-dire, les végétaux et déchets verts coupés cet hiver doivent être évacués pour éviter les risques d’incendie ; les accès aux plages n’ont pu être encore effectués, comme les descentes ; une falaise de 15m due à l’érosion à la plage 2 n’est pas sécurisée , etc…
Donc vous voyez qu’il y a encore beaucoup à faire, beaucoup d’incertitudes demeurent, et l’été 2020 ne sera pas comme les autres étés…
Mais nous serons certainement au CHM cet été, heureux de l’avoir retrouvé, et en ayant tous un comportement citoyen, nous réussirons à cohabiter dans les meilleures conditions possibles.
J’attends les photos : nus avec juste un masque…. !
Nous vous tiendrons au courant scrupuleusement.
Tout le CA est à votre écoute et est toujours mobilisé.
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par cheque avec le bulletin papier que vous pouvez télécharger
Au plaisir immense de se retrouver prochainement ……
Avec nos meilleurs sentiments naturistes.
Christian SIMON
Pour le CA ANM
