Flash Info Mai 2025

Publié par ANM Montalivet le

Ce printemps était marqué par 2 moments particulièrement importants pour le CHM.
Le 14 mai avec l’assemblée générale de la Socnat et le 28 mai, avec l’audience de notre action juridique contre le Smicotom concernant les ordures ménagères. 
 
Aussi avons-nous attendu l‘issue de ces échéances pour vous en communiquer les résultats. 

Assemblée générale de la Socnat

Rendez-vous majeur chaque année, cette instance réunit les actionnaires de la Socnat
 
Les actionnaires minoritaires, regroupées dans l’association Acminsocnat, représentent plus de 6 000 actions et portent près de 14 % des droits de vote
On l’oublie parfois, mais l’ANM est le deuxième actionnaire minoritaire le plus important avec plus de 600 actions. C’est capital pour nous faire entendre auprès de la Socnat.
En effet, la direction de la Socnat a une obligation d’information et d’échanges vis-à-vis de ses actionnaires, mais en aucune façon à l’égard des associations représentatives des usagers.
 
Lors de cette AG, la direction de la Socnat, par la voix de son Président, Romain Lucas, a soumis au vote une résolution portant sur le financement, par les résidents, de travaux d’entretien d’une part, et de travaux d’investissement d’autre part.
L’impact de cette résolution est une augmentation de nos redevances de l’ordre de 40 euros chaque année, sur 5 ans.
 
Au-delà de l’incidence financière, l’ANM considère cette résolution inacceptable pour deux raisons :
 
− Nos contrats stipulent que les travaux d’entretien des structures existantes (bâtiments, voiries etc…) sont à la charge de l’exploitant, c’est-à-dire la Socnat. 
− Les investissements récupérables auprès des propriétaires ne concernent que ceux qui sont proposés par les associations représentatives des usagers ayant signé le cahier des charges des associations, soit l’ANM, Montafreunde et Acminsocnat (association des actionnaires minoritaires). Or, les investissements concernés par cette résolution ne rentrent pas dans ce cadre.
 
Cette résolution est d’autant plus choquante que les bénéfices enregistrés en 2024 par la Socnat sont de plus de 3 millions d’euros et alimentent une trésorerie de près de 30 millions d’euros, constituée des reports à nouveau des bénéfices des années passées. La Socnat dispose des ressources suffisantes pour couvrir les investissements qu’elle entend réaliser, 
 
Par ailleurs, nous avons découvert que la Socnat avait fait « remonter » cette trésorerie à sa holding propriétaire, ECG, sous la forme d’un prêt sans qu’aucune garantie ne soit donnée quant à son remboursement.
 
Nous avons donc voté contre cette résolution
et aux côtés de Montafreude et Acminsocnat nous allons attaquer ces dispositions par tous les moyens adéquates.

Si aucune conciliation n’est possible sur ce sujet, nous ferons appel à la justice pour faire entendre nos droits
 

Ramassage des ordures ménagères : La justice pourrait nous donner raison !

Petit rappel : par une délibération du 5 avril 2023, le Smicotom, en charge du ramassage des ordures ménagères, indiquait retirer le CHM de la zone de ramassage des ordures ménagères, au profit du ramassage privatisé mis en place par le CHM. 
On connait les conséquences de ce changement pour les résidents qui durent, à ce titre, payer 120 euros au titre de cette prestation en lieu et place d’une taxe d’ordure ménagères d’environ 80 euros à payer avec les impôts fonciers.
 
Considérant que la suppression pure et simple du service public sur le CHM sans consultation de ses usagers n’était pas acceptable, l’ANM, de concert avec les autres associations d’usagers, a mené une action juridique contre le Smicotom dont l’audience avait lieu le mercredi 28 mai
Dans ses conclusions préliminaires, le rapporteur public a demandé l’annulation de la délibération du Smicotom et réclamé le retour du CHM dans la zone de ramassage des ordures ménagères. Le verdict final va être mis en délibéré, mais ces premières conclusions sont très encourageantes pour notre combat ! 
 
Nul ne pouvant prévoir la décision finale du juge, et pour nous prémunir d’une augmentation certaine de ces 120 euros à l’avenir, nous avons cet hiver saisi la direction afin que ces 120 euros soit indexés sur les 3,5 % d’augmentation maximale de la redevance. 
Et c’est avec une grande satisfaction que nous avons obtenu gain de cause lors de l’AG du 14 mai ! 
Ainsi, si notre action en justice échouait, nous serions à l’abri d’augmentations fortes des 120 euros.
 
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la décision finale de la justice et de ce qu’il conviendra de faire concernant les 120 euros dont le paiement a été séquestré par un certain nombre d’entre vous.

Séjour Chez, toujours plus !

Nous l’avons tous constaté, le Séjour Chez a augmenté très fortement ces dernières années et plus particulièrement en 2024.
Ces augmentations sont particulièrement pénalisantes pour les familles et pour nos traditionnels regroupements familiaux.
 
Nous avons réalisé une étude sérieuse de l’évolution tarifaire de « Séjour Chez » sur la période de 2020 à 2025 et interpellé la Socnat sur ce thème dans un courrier en mars 2025 et durant la réunion inter associations qui a précédé l’assemblée générale du 14 mai.
 
La direction de la Socnat a admis que Séjour Chez représentait un chiffre d’affaires conséquent. Nous allons par conséquent travailler à des propositions de refonte de celui-ci et tenter de faire aboutir une négociation.
 
Un dessin valant mieux qu’un long discours, nous vous communiquons le courrier destiné à la direction accompagné de l’étude précitée dans la pièce jointe.

Plus que jamais, vos adhésions sont indispensables !

Vous le constatez, les années passent, mais les sujets justifiant notre existence et nos actions se succèdent saison après saison.
Nos victoires pour défendre vos droits ne sont possibles que grâce à votre soutien et vos adhésions. 
Aussi, si cela n’a pas déjà été fait, pensez à renouveler vos adhésions avant l’assemblée générale du 7 août 2025 ! 

Catégories : Actualités

Articles similaires

Actualités

Flash Info 29 Juin 2025

Chères adhérentes, Chers adhérents, Vous venez de recevoir un deuxième communiqué de la direction du CHM concernant le ramassage des déchets ménagers. Force est de constater que ce nouveau message a été envoyé précipitamment et Lire la suite…

Actualités

Flash Info Juin 2025

Chères amies, chers amis, Nous vous informons que le tribunal administratif a donné raison au collectif d’associations, dont faisait partie l’ANM, qui avait contesté la suppression du service public de ramassage des déchets ménagers à Lire la suite…

Actualités

Flash Info Octobre 2024

Voici la saison 2024 terminée. Nous espérons qu’elle vous a été agréable malgré la météo assez moyenne et un contexte général un peu tendu. Au sommaire de ce Flash Info d’Octobre :  L’ANM aimerait connaître votre Lire la suite…