Chères amies, chers amis,
Nous vous informons que le tribunal administratif a donné raison au collectif d’associations, dont faisait partie l’ANM, qui avait contesté la suppression du service public de ramassage des déchets ménagers à l’intérieur du CHM.
Le tribunal a ainsi décidé de :
- l’annulation de la délibération du Smicotom permettant la suppression du ramassage
- l’obligation faite au Smicotom de reclasser le CHM dans une zone de collecte des déchets ménagers.
Le Smicotom peut faire appel de cette décision de justice.
Cependant, ce jugement est exécutoire et il contraint le Smicotom à délivrer à nouveau, dans un délai maximal de 2 mois, ses services dans l’enceinte du CHM.
Bien évidemment, nous resterons extrêmement vigilants à la qualité de la remise en œuvre opérationnelle de ce service.
Du fait de votre soutien à l’ANM, cette victoire judiciaire est déjà la vôtre et elle renforce indéniablement la position de votre association dans l’univers du CHM.
Le sort des 120 €
Rappelons que cette privation du service public avait engendré un coût supplémentaire de 120 € par emplacement. Ce montant avait vocation à couvrir les sommes engagées par le CHM pour collecter et traiter les déchets ménagers. Nous estimons que cette somme est due pour les années 2022 à 2024 dans la mesure où le service a bien été délivré durant cette période.
2025 sera une année de transition. Aussi, nous recommandons, pour celles et ceux qui n’ont pas réglé la totalité de leur redevance, de sursoir au paiement de cette somme.
Appel au civisme
Depuis plusieurs semaines voire mois, nous constatons que d’immenses tas de branches et de feuilles mortes et des encombrants de toute nature dont certains sont dangereux jonchent les chemins et les zones poubelles.
En plus de dénaturer notre site, cet ensemble présente un grave risque sanitaire et d’incendie !
Bien entendu, nous avons alerté à de nombreuses reprises le CHM qui doit prendre les mesures ad’hoc pour endiguer ce phénomène en procédant plus régulièrement au ramassage.
Cependant, il est de notre responsabilité collective de veiller à ce que cette dérive cesse.
- Les déchets verts doivent être apportés sur les zones de collecte prévues à cet effet.
- Par défaut, les encombrants doivent être acheminés à la déchetterie de Vensac dont l’accès est gratuit et autorisé pour tous les propriétaires de bungalow.
Profiter de notre merveilleux CHM, c’est déjà le préserver.
À très bientôt.
L’Equipe de l’ANM
