Augmentation redevance, suite
Nous avons eu une longue discussion sur ce sujet avec le directeur du CHM le vendredi 5 novembre suite à la réunion qu’il a eu avec la direction générale de la Socnat mardi 2 novembre.
Ce point était à l’ordre du jour et il semblerait que seuls seraient concernés par ces augmentations les nouveaux bungalows Fabre du quartier Guyane (ou autres éventuellement à venir) et les mobil homes locatifs propriété du CHM vendus à des particuliers.
Nous attendons toutefois une confirmation écrite de la Socnat en réponse à notre mail du 30 octobre pour valider cette information, nous attendons également le montant de ces nouvelles redevances.
Toujours sur le sujet de la redevance, O.Testard considère que le montant actuel de notre redevance n’est pas au “prix du marché” et il souhaiterait l’augmenter de 500 euros. Notre position, bien évidemment, est que la revalorisation annuelle soit conforme à la clause mentionnée dans nos contrat de droit d’usage de la parcelle à savoir l’indexation sur l’indice des baux commerciaux et ce tant qu’un bail existe entre le CHM et la Socnat.
Les abris de Jardin Bungalows
Le PLU (plan local d’urbanisme) précise que la surface maximum des HLL ne doit pas excéder 35 m2 et que l’ annexe doit être accolée aux HLL (sans mention de surface…)
Depuis mars 2021 la mairie de Vendays Montalivet a décidé d’intégrer la surface des abris de jardin aux 35 m2 réduisant d’autant la surface habitable ce que nous contestons.
Après de nombreux échanges avec la direction du CHM et avec la mairie nous avons missionné un avocat spécialisé en urbanisme pour nous aider à aboutir à une solution.
Le PLU est actuellement en cours de révision et nous réfléchissons à demander à la mairie qu’une annexe accolée de 5 m2 soit intégrée au PLU en plus de la HLL
Pour ce qui est des autorisations accordées avant cette décision municipale, celles accordées depuis plus d’un an ont été annulées !!
Nous avons écrit à la direction en lui demandant de maintenir ces autorisations compte tenu de l’impossibilité de réaliser des travaux pendant de longs mois de confinement, d’autant que la réglementation accorde un délai de 3 ans à compter de la date de la non opposition à la déclaration de travaux renouvelable 2 fois 1 an.
Monsieur Testard a rencontré le 1er adjoint Monsieur Trijoulet qui, en accord avec Mme Da Costa Oliveira Adjointe à l’urbanisme, a autorisé la construction des 17 abris de jardin concernés.
Il s’agit là d’une tolérance dans un souci de justice et d’apaisement, un geste de la mairie. Monsieur Testard nous a précisé qu’il donnera l’autorisation quand il aura eu une confirmation écrite de la mairie.
A notre avis cette demande risque de poser problème à la mairie voir à l’indisposer, aussi nous allons demander à Monsieur Testard que, quelque soit la réponse il autorise ces constructions.
M. Trijoulet a informé par téléphone Messieurs Christian Simon Vice président de l’ANM et Testard directeur du CHM. Nous espérons que nous serons entendus et que nous ne serons pas contraints, de remonter ce problème à la direction générale de la Socnat.
Amitié naturistes
Daniel Bobillier pour le Conseil d’administration de l’ANM
