Flash Info 25 janvier 2026

Redevance 2026 et Zone ONF

Chers amis naturistes,

Lors de l’envoi du dernier Flash info le 10 janvier 2026, nous avons rencontré un problème informatique qui explique que certains d’entre vous n’aient pas reçu cette communication.

Nous vous prions de nous en excuser et vous retrouverez ce Flash Info en CLIQUANT ICI !

Redevance Bungalow 2026… irrégularités, une de plus !

Pour compléter le contenu de ce dernier Flash Info concernant les redevances annuelles, nous vous informons que nous avons découvert que la réduction de 3,5 % appliquée à la redevance de base Bungalow était fausse.

D’une part, l’indice à prendre en compte pour déterminer l’évolution du montant de cette redevance est celui du coût de la construction du 2^ièmetrimestre 2025 publié par l’INSEE.

Celui-ci a évolué de – 5,4 % sur un an.

L‘évolution à prendre en compte pour l’établissement du montant de la redevance concernée est donc de – 5,4 % et non pas – 3,5 %.

D’autre part, cette évolution n’est pas plafonnée. En effet, nos contrats prévoient clairement que la limite à 3,5 % de l’évolution ne s’applique qu’en cas d’augmentation de l’indice. Nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Donc, le plafonnement ne s’active pas.

Nous avons effectué les calculs pour vous.

Les détails se trouvent dans le courrier envoyé à la direction de la Socnat et évoqué plus loin.

• La Socnat nous réclame 3 838 €.
• Le montant réel de la redevance de base Bungalow 2026 est de 3766,18 €.
• La Socnat nous est redevable de 71,82 €.

Redevance et contrat Camping 2026… tout va mal !

Les cinq redevances de base Camping intègrent toutes les « 120 € » relatifs au ramassage des ordures ménagères.

Cette somme a été injustement payée depuis 3 ans et reste infondée pour 2026.

La raison est simple : en tant qu’exploitant d’une zone Camping, la loi oblige la Socnat à mettre en place un dispositif de ramassage des ordures des usagers concernés. Les articles R. 2224-25 et R. 2224-25-1 du Code Général des collectivités locales et l’arrêté du 10 avril 2019 imposent aux gestionnaires de campings de garantir une collecte des ordures ménagères résiduelles au moins une fois par semaine pendant l’ouverture.

La Socnat procédait de la sorte avant 2023, c’est-à-dire avant l’internalisation du ramassage des ordures et la mise en place consécutive des « 120 € ».

Le coût de ce service obligatoire était intégré dans les redevances de base Camping – la Socnat n’ayant jamais eu comme coutume de déployer gratuitement ses prestations.

En conséquence, rien ne justifie une facturation complémentaire pour financer ce ramassage.

Il convient donc de réclamer le remboursement de 3 fois « 120 € » indûment versés et de déduire « 120 € » de la redevance Camping 2026.

De surcroît, la Socnat ne respecte toujours pas le délai de prévenance de 6 mois (pourtant indiqué dans les contrats Camping édités et communiqués par elle-même…) quant aux modifications contractuelles qu’elle effectue.

Ce délai concerne TOUS les éléments du contrat : règlement intérieur, cahier de prescriptions techniques, tarification, indexation tarifaire, questionnaires d’évaluation de la vétusté, …

En particulier, la Socnat aurait dû, avant le 1^ier juillet 2025, dans la notice d’informations pré contractuelles, communiquer clairement sur les évolutions tarifaires projetées et sur la mise en place d’un nouveau questionnaire d’évaluation de la vétusté.

Forts de ces constats, nous vous recommandons très fortement de :

      ◼ Pour les propriétaires de Bungalow

• ne pas régler les sommes, évoquées dans le Flash Info du 10 janvier, de 40 € et 26,88 €
• ne pas régler la somme calculée de 71,82 € ou réclamer son remboursement si vous avez déjà réglé votre redevance en totalité.

     ◼ Pour les résidents de la zone Camping

• ne pas régler la somme, évoquée dans le Flash Info du 10 janvier, de 26,88 €
• réclamer prestement le remboursement de 3 fois 120 € injustement payés
• déduire de votre redevance de base 2026 la somme de 120 € illégalement réclamée
• ne pas retourner votre contrat signé ou, à tout le moins, y préciser que vous refusez catégoriquement toutes les modifications contractuelles n’ayant pas fait l’objet d’une information préalable communiquée avant le 1ier juillet 2025.
• ne pas accepter l’utilisation du nouveau questionnaire d’évaluation de la vétusté lors des rendez-vous afférents.

    ◼ Pour tout le monde !

• manifester votre plus vif mécontentement sur cette politique tarifaire insupportable et ces violations contractuelles en adressant directement un mail àMonsieur Thibault Geslin, directeur général de la Socnat, copie Service Résidents et ANM.

Les adresses mails correspondantes sont :

• Thibault Geslin : thibaultgeslin@ecg.camp
• Service Résidents : resident@tohapi-naturiste.fr
• ANM : contact@anm-montalivet.fr

Enfin, pour que votre information soit complète, vous trouverez en cliquant ici, le courrier adressé ce jour à la direction générale de la Socnat pour lui faire part de tous ces désordres et pour la mettre en garde sérieusement.

ZONE ONF Le Tribunal de Bordeaux a rendu son verdict le 02 décembre 2025 concernant le litige qui oppose 38 résidents de la zone ONF à la Socnat. A l’origine de ce conflit, l’obligation faite aux propriétaires de caravanes de se conformer aux exigences de la convention « ONF/Socnat » concernant notamment la mobilité et l’état des caravanes pour pouvoir demeurer dans cette zone. Si le juge a rejeté le critère de « très bon état » jugeant cette clause abusive, il a en revanche considéré que la mobilité des caravanes des résidents concernés, à l’exception d’une seule, ne répondait pas à l’obligation de mobilité précitée. Il souligne la nécessité de pouvoir bouger les caravanes en cas d’incendie.  En conséquence de ce jugement, les propriétaires des caravanes « jugées non mobiles » doivent évacuer celles-ci avant le 30 avril 2026. Maître Vincent Beux-Prére préconise de faire appel de cette décision, celui-ci étant suspensif. Cependant, la probabilité d’un retournement de verdict lors d’un éventuel appel nous semble particulièrement incertaine.Celui-ci ne pourra porter que sur les éléments jugés en première instance. En particulier, cela signifie que même en profitant du laps de temps conféré par l’appel pour remettre les caravanes en conformité, la Cour d’appel ne pourra pas se prononcer sur la remise en état car elle n’a pas été saisie de ce point. L’ANM a soutenu tous les propriétaires des caravanes concernés, adhérents ou pas, sans même être partie prenante au procès. Elle a financé, à hauteur de 10 000 €, les frais de justice engagés dans cette action et regrette que l’issue ne soit pas favorable. Cette aide financière substantielle représente les 2/3 des cotisations annuelles de l’ANM et près des 40 % du coût global de la procédure de première instance. Pour le futur incertain qui nous occupe, nous avons fait le choix structurant de concentrer nos investissements (temps, énergie et argent) sur des problématiques concernant directement tous les résidents et dont la résolution sera synonyme d’infléchissement fort de la Socnat. Aussi, au moment où nous engageons une nouvelle action juridique d’ampleur contre la Socnat, le Conseil d’administration de l’ANM a décidé à l’unanimité que nous ne contribuerons pas financièrement à un appel qui pourrait être décidé par tout ou partie des propriétaires concernés. Soyez convaincus que nous comprenons sincèrement la déception et l’amertume que certaines et certains pourront ressentir à l’annonce de la fin de notre engagement. « Choisir c’est renoncer. Qu’il est difficile et terrifiant de renoncer. »                                                        Dominique Lévy-Chédeville Amitiés naturistes L’Equipe de l’ANM Plus que jamais, l’ANM a besoin de vous. Renouvelez votre engagement ! Adhérez !Faites adhérer !