Bonjour à toutes et à tous,
Face aux rumeurs qui se répandent dans le CHM, et suite à la réception de la redevance 2018, je tiens à vous faire parvenir les vraies réponses à vos interrogations, afin de calmer les esprits et à revenir à des informations objectives et fondées.
Il n’est nullement question que le CHM change de nom. Seul le nom commercial change pour une meilleure lecture dans le catalogue de TOHAPI, et tous les campings naturistes du groupe (CHM, la Génèse, etc…) s’appelleront dorénavant „Tohapi campings naturistes“ , donc aucun souci de ce côté là.
Le CHM ne serait plus un jour un camping naturiste: j’ai répété sans cesse que c’est impossible, car l’objet naturiste est inscrit dans le bail.
La zone ONF deviendrait une zone de luxe avec des installations haut de gamme. La direction du groupe négocie avec l’ONF le renouvellement de la concession. Seule l’ONF peut fixer les règles d’implantation de structures (caravanes, mobiles homes, cabanes dans les branches, etc…) Par contre ilest vrai que le CHM a été très tolérant pendant des années, et donc, selon les règles légales, les MH et caravanes doivent quitter leur emplacement au moins 3 mois par an pour que la nature reprenne ses droits; sachant que la durée de vie d’un MH ou d’une caravane ne doit pas excéder 10 ans, mais des négociations quant à cette durée sont en cours. Et le CHM cherche des hébergements hivernaux pour ceux qui le souhaiteraient. Néanmoins il faut rester vigilent sur ce point pour que les droits des propriétaires de MH et caravanes soient sauvegardés et pour que cet espace privilégié ne se transforme pas en une zone haut de gamme qui destabiliserait l’équilibre.
L’augmentation en 2018, sur redevance 2019 pourrait atteindre 40%: la direction du groupe est en négociation d’une part pour le renouvellement du bail commercial avec la municipalité de Vendays (expiration mars 2018), et d’autre part avec l’ONF pour le renouvellement de la concession sur la zone ONF. L’augmentation voulue par l’ONF est substantielle, et celle voulue par la mairie est prohibitive, puisqu’elle a demandé le doublement du loyer. Naturellement il y aura un accord, mais à quelle hauteur ? La position du groupe VACALIANS mené par M C. ALAUX, est de dire, que tous les propriétaires à l’année prendront de plein fouet l’augmentation…. Et de dire: si on nous augmente du double, on vous doublera également… Cette position n’a pas de sens. Et ce pour plusieurs raisons: d’une part le CHM est divisé en 4 parties d’égale importance chacune en terme de superficie d’occupation du sol (bungalows privés, MH et caravanes, parties communes notamment piscines et centre co, et partie camping). Si on examine aujourd’hui la redevance, la partie „sol“ réglée à la mairie représente à peine 100€ par parcelle, en tenant compte des clés de répartition indiquées au-dessus. Donc si l’augmentation du loyer est même du double, cela fera 200 € pour la partie „sol“ de la redevance. Car il serait logique et équitable que la SOCNAT répercute l’augmentation du loyer sur l’ensemble des parties composant le CHM. Donc nous veillerons à cette stricte application des règles de bon sens et de droit, quitte à aller (à nouveau …. après 10 ans de tranquilité) devant le TGI de Bordeaux pour faire reconnaître nos droits.
Le contrat de droit d’usage des parcelles: quand on achète un bungalow, une caravane ou un MH, on nous octroie un droit d’usage sur cette parcelle. Certains propriétaires sont titulaires de ce droit depuis des dizaines d’années, et même, quand le bail a été modifié ou renouvelé, JAMAIS le contrat n’a été pour autant modifié. D’ailleurs la SOCNAT n’a jamais modifié ce contrat même quand elle a changé de groupe majoritaire, et VACALIANS a même rajouté un paragraphe sur l’ancien contrat. Or, le service juridique nous a indiqué son souhait de modifier ce contrat, car lactuel contrat serait caduque avec l’échéance du bail ! C’est faux. Nous avons été plusieurs à lui envoyer nos exemplaires et à des dates de conclusion différentes. Ces documents ont été envoyés à l’avocat de VACALIANS pour étude. En tout cas, il est hors de question que ces contrats soient modifiés très substantiellement. D’ailleurs il y est indiqué dessus que le droit d’usage ne peut être retiré que dans deux cas principalement: non paiement des redevances et non respect du Cahier des Charges. On vous tiendra au courant des suites.
La redevance 2018: comme indiqué déjà plusieurs fois en réunions infos et en AG, un accord avait été passé avec PROMEO à l’arrivée de ce groupe, aux termes duquel le montant de l’augmentation de la redevance ne pourrait excéder 3%. Le montant de la redevance était indexé, mais l’indice retenu a disparu de la nomenclature de l’INSEE. Et donc depuis 2 ans le CA de la SOCNAT applique un taux de 3% (le plafond convenu). A plusieurs reprises nous avons demandé d’une part de refixer un nouvel indice, et d’autre part de justifier du taux de 3% retenu. Pas de réponse. Cette année il a été retenu un taux de 3.5% . Pourquoi ? D’autant qu’avec une inflation inférieure à 1%, celà fait en réalité un taux d’augmentation de près de 4%. Et le calcul est simple: 4% sur en moyenne un forfait de 4200€ et sur 1500 bungalows et MH/caravanes, donnent: 252.000 € de CA supplémentaire. Ce qui est hors de question. D’autant plus que les prestations ne sont pas à la hauteur: CHM mal entretenu, chemins défoncés, nids de poule sur les routes, prestations limitées dans le temps, et sans tenir compte du hors saison (surveillance plages, animations, etc…) . C’est pourquoi nous vous demandons de déduire du montant global de la redevance 0.5% en le spécifiant sur le contrat à retourner: “j’ai déduit 0.5% du montant global car l’augmentation de 3.5% d’une part n’est pas justifiée en son calcul et d’autre part elle est contraire à l’accord antérieur fixant à 3% maximum l’augmentation annuelle. Tout contrat fixant un prix de prestation étalée doit être indexé, et à défaut d’un indice fixé , c’est la loi qui s’applique “.
Le Cahier des Charges: apparemment il sera réécrit et nous en attendons une première ébauche rédigée par l’avocat du groupe.
Le Cahier des Charges technique: pour être en conformité avec le nouveau PLU une refonte s’imposait. Plusieurs réunions ont eu lieu entre la direction du groupe et les associations présentes au CHM. Une nouvelle réunion est prévue au CHM fin octobre.
Diffusez largement autour de vous ces informations et nous vous tiendrons scrupuleusement au cours des suites.
Fin novembre vous recevrez un courrier avec le renouvellement de votre adhésion 2018.
Toute l’équipe de l’ANM est mobilisée.
Amitiés naturistes et bel automne à toutes et à tous.
Pour le CA de l’ANM,
Christian
