CR de l’Assemblée Générale de la SOCNAT du 25 avril 2018

 Les points forts :

• L’ ANM/APB a voté avec 4802 actions sur 46524 actions votantes, soit 10.32%, chiffre jamais atteint lors des précédentes AG, ce qui confirme la constitution d’un noyau dur autour de nous.

Les chiffres clés de la SOCNAT au 31/10/2017 :

• CA : 12.083.800 €, soit 5.70 % de progression.
• Résultat net : 2.423.000 €, soit 76.75 % de progression.
• Investissements réalisés : 660.000 € dont 425.000 € dans les infrastructures du CHM .
• Budget de 1.972.000 € affecté à titre d’investissement dans des travaux d’entretien et de rénovation des sites CHM, La Génèse et Le Clapotis..

Les points discutables :

• Augmentation des charges d’exploitation de 5.63%, refacturation des frais de siège de près de 1.000.000 €.
• Loyer du nouveau bail avec la municipalité et l’ONF augmente de 51% environ pour un montant de 750.000 € concernant la partie municipale, augmentation qui sera répercutée sur tous les propriétaires (voir § discussions)

Les annonces: (quelques une marquantes)

• Une meilleure communication avec les usagers.
• Un budget réservé aux associations et résidents.
• Refonte du centre commercial, de la scène, des thermes .
• Projets de travaux sur la réception et l’accueil, la piscine couverte, le parc aquatique, l’Espace R Poulain, création d’un vrai Musée Lecocq, revoir Oboulaba, le traitement et la collecte des déchêts, un compost communautaire, etc…

Soit un financement à hauteur de 5 à 6 Millions € sur 3 ans, financés à hauteur de 600€ par an et par parcelle !!!

 Discussions : l’ANM/APB est présente sur trois négociations :

• D’une part sur le calcul de l’augmentation de la quote part du sol, soit d’après un calcul objectif une augmentation de 80 € à 150 € selon la méthode de calcul retenue pour répercuter cette augmentation (au réel au M², ou sur une base de 35 M² d’emprise au sol, ou lissage de l’augmentation égale pour tous).
• D’autre part négociation sur le nouveau contrat qui liera chaque propriétaire à la Socnat, et qui devrait remplacer le contrat sur le sol et le Cahier des Charges ; en y incluant un indice pour les charges générales et le même indice pour la partie sol identique à celui du bail principal.
• Enfin les 600 € au titre d’investissements : ce point suscite plusieurs remarques :

Depuis quand un locataire participe-t-il à des investissements qui appartiendront au bailleur ? Et qui seront un argument commercial pour sa propre activité locative.

L’ANM/APB avait accepté dans le bail de 2009 que des lignes d’investissements soient créées dans la redevance pour ne supporter ces investissements qu’à hauteur des amortissements sur 10 ans en moyenne. Mais cet accord avait été conclu avec l’ancien groupe (Promeo) pour éviter les augmentations intempestives connues sous l’ère Cros/Vacher. Or les projets de travaux tels qu’ils ont été présentés concernent l’ensemble du CHM, donc non seulement les propriétaires à l’année (bungalows, mobiles-homes et caravanes) mais également les emplacements locatifs de la Socnat. Ainsi les 6 millions ont été divisés par 3.300 emplacements soit 1.800 € sur 3 ans ou 600 € par an.

Cette façon de voir est discutable. Tout d’abord pourquoi avoir retenu 3 ans ? Tous ces investissements sont amortissables sur 10 ans. Ensuite ce chiffre de 6 millions n’est pas validé…. C’est un calcul à la louche. Enfin en droit il y a un sérieux problème car, comme dit précédemment, un locataire n’a pas à supporter des investissements, d’autant plus qu’au CHM il y a des charges conséquentes qui concernent l’utilisation de ces infrastructures.

Donc c’est une contestation totale de ce point.

Rejoignez l’ANM, ensemble nous serons plus fort pour protéger nos intérêts: