Compte- rendu Assemblée Générale de l’ANM du 08 août 2017 à 10 H, Home Télé du CHM à Montalivet (33930)
Présents : d’après les bordereaux d’émargement, il y a 137 présents ou représentés (82 personnes physiques présentes)
Ordre du jour :
Rapport moral et rapport financier, ANM et CLN,
Les dernières nouvelles du CHM,
Questions diverses,
Vote pour les renouvellements au CA,
Résolutions.
A 10.20 le Président ouvre la séance.
Mesdames Bernadette Blanc et Madeleine Desne sont en charge de la prise de notes.
M SIMON, Président de l’ANM, rend hommage à la Vice Présidente Jocelyne Bréant dont le mandat venant à expiration, n’a pas souhaité se représenter. Ainsi qu’à son compagnon, Richard Traverso, trésorier qui ne sollicite pas non plus un nouveau mandat.
Rapport moral de l’ANM et CLN :
Qu’en est-il de nos bungalows ?
Nous sommes soumis au PLU mis en place par la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc (Soulac/Mer).
Le PLU approuvé en mars 2017 et concernant la commune de Vendays-Montalivet est consultable par tous. Nous nous situons dans la zone UK (abc). Il est applicable depuis le 1er janvier 2017 pour toute nouvelle construction ou extension à partir de 35 m², réglementation des HLL).
Certaines dispositions de ce PLU ne correspondent pas aux spécificités du CHM, il est donc souhaitable voire indispensable de mettre en place un Cahier des Charges Technique.
Un architecte, membre du CA de l’ANM, Mr Berruryer, s’est proposé pour rédiger une ébauche de ce cahier des charges, pour le compte de l’ANM, en préservant l’historique et l’authenticité des bungalows du CHM. Une copie du préambule de ce cahier a été transmise à la SOCNAT. Un avocat du groupe Promeo sera chargé de tisser la trame juridique s’y rapportant.
Dans les grandes lignes le PLU indique pour les HLL (habitation légère de loisir) :
Surface de l’habitation < ou= 35m2 hors terrasse, pas d’autorisation à demander,
Achat, destruction, reconstruction > ou= 35m2, demande de PC obligatoire,
Agrandissement pour une surface totale de 35m2 , demande de PC obligatoire,
Annexe accolée à l’habitation, 5 m², avec un toit dans le sens du toit principal.
Dans les cas de reconstruction ou d’agrandissement un plan devra être déposé à la SOCNAT pour avis, qui sera ensuite adressé à la mairie de Vendays qui validera cette demande et ensuite au service de l’urbanisme à Soulac pour validation.
Il reste un grand flou sur les terrasses, fermées ou non, implantation sur la parcelle, respect d’une distance minimum avec la parcelle voisine, etc… D’où l’intérêt des C des C.
Impôts et Taxes
En ce qui concerne les impôts fonciers et la taxe d’habitation dus par les propriétaires de bungalows inquiets du nouveau métrage, un rendez-vous est pris fin août auprès du centre des impôts de Lesparre afin de connaître les coefficients de calcul de ces impôts en fonction de la classification du bâti.
Les mobilhomes sont pour leur part assujettis à la taxe de séjour. Et il est envisagé par les autorités de leur appliquer une taxe (horizon 2018/2019 ?)
Le Président indique qu’il a interpellé la municipalité de Vendays sur le fait que la taxe de séjour est réclamée par la Socnat sur les « séjours chez », même s’il ne s’agit aps d’une location, mais de simples invités pour quelques jours ce qui créé une rupture d’égalité avec les habitants de la commune.
Redevance
L’augmentation annuelle de la redevance est plafonnée à 3% (C des C de 2012), cette augmentation se situe habituellement autour de 2%.L’indice qui avait été initialement convenu ayant été supprimé par l’INSEE, un nouvel indice devra être trouvé. Une vigilance devra porter sur le plafonnement de l’augmentation annuelle de la redevance.
Entretien des parcelles
Dans la redevance annuelle est compris un forfait de 80 euros (institué par D Vacher et F Cros, anciens dirigeants avant Promeo) pour l’entretien des parcelles.
Pour rappel : les haies ne doivent pas dépasser 2,20 m de hauteur, le bas des haies doit laisser 30cm dégagés pour réduire le risque de feu rampant, certains matériaux sont interdits en
raison de leur inflammabilité, il est interdit de disposer plus de deux claustras en bois en continu.
Il est possible de réaliser soi-même l’entretien de sa parcelle, et dans ce cas il faut le signaler au bureau. La prise en charge personnelle de cet entretien n’entrainera aucune réduction de la redevance.
La tempête du printemps 2017
1223 arbres ont été touchés, cela a représenté un énorme travail d’abattage, d’élagage, d’étêtage… l’ONF a effectué une visite et a marqué les arbres selon un code qui lui est propre.
La zone ONF
Le bail avec l’ONF est reconduit.
Un problème est soulevé : les caravanes et mobilhomes situés dans la zone ONF doivent être hivernés durant 3 mois. Les caravanes de plus de 10 ans devraient peut-êtret être remplacées.
Lors du renouvellement du bail il a été demandé à l’ONF de ne pas inscrire ces clauses, nous vous informerons au plus vite des décisions qui seront prises.
La zone communale
Le bail commercial (9ans) va être renouvelé avec la commune de Vendays-Montalivet. Le naturisme sera maintenu il constitue en effet l’essentiel de l’attrait touristique du CHM, d’autant que le bail qui lie la commune à la Socnat est de nature commerciale et que la vocation du terrain est exclusivement naturiste.
Restent des points d’ombre :
Le nouveau PDG, C Allaux, ayant déclaré au printemps qu’il voulait d’ici 2010, multiplier le CA par 2 et doubler le bénéfice. Donc nous devrons être particulièrement vigilants lors de la refonte du C des C (qui lie les propriétaires à la Socnat), sur les conditions de calcul de la redevance et sur l’indice retenu ;
Aux dire toujours de C Allaux, il veut transformer la partie camping en canping « prestige », ce qui pourrait amener des bouleversements dans l’équilibre du CHM, notamment en terme de clientèle qui ne pourrait s’acquitter de frais de séjour trop élevés…
Le trait de côte
Nos plages, nos dunes bougent, certaines communes essaient de préserver, d’autres jugent l’intervention humaine inutile.
Quels sont les risques ?
Existe-t-il une ou plusieurs solutions ?
Quels résultats pour quel budget ?
Des spécialistes étudient, surveillent, conseillent. Mr Jean Brafman de l’ANM s’est proposé pour suivre ces études et nous les faire partager. D’autres personnes compétentes peuvent se joindre à lui et le contacter sur le site de l’ANM : ANM-MONTALIVET.fr
Un organisme public et intercommunal dédié à ce problème s’est créé et nous regardons les possibilités pour le rejoindre ou du moins pour suivre ses travaux.
Nouveauté 2018
La Socnat va embaucher en 2018 un « responsable de la conformité » qui sera en charge des vérifications suivantes : Dans un premier temps, conformité des travaux effectués depuis le 1er janvier 2017 aux demandes faites ;
Puis dans un second temps, conformité des parcelles et bungalows ou Mobilhomes : sécurité et le respect des normes gaz, assurances, abris de jardin, etc. Le Président rappelle que l’idéal est que chacun possède son propre extincteur .
WIFI
La fibre optique passera devant le CHM dès la fin 2017. Reste les problèmes de raccordement, d’antennes relais et de distribution. Une réunion avec la SOCNAT est prévue.
Un débat concernant les besoins individuels s’impose.
Les étrangers ne possédant pas de forfaits téléphoniques adaptés en France s’interrogent sur l’accès internet dans le CHM.
Zone de rencontre
Dans le CHM en zone de rencontre la priorité est la suivante : piétons, vélos, voitures. La vitesse ne doit pas excéder 20km/h avec des zones à 10km/h.
Ce code de conduite devrait être affiché et distribué avec le livret d’accueil, son respect devrait être surveillé d’une manière plus stricte. L’ANM interroge la Préfecture sur ce point.
Entretien des voies de circulation
Les utilisateurs de deux roues ont signalé un manque d’entretien et une dégradation importante des voies de circulation rendant la pratique du vélo dangereuse.
Déchets verts
Pour la deuxième année il est regrettable de constater que les tas de déchets verts n’ont pas été retirés avant la période estivale (le matériel étant en panne). Ces monticules de branches, pignes, aiguilles de pins, déchets végétaux représentent un danger d’incendie.
Les résidus de tempête ont été broyés par le CHM en vue d’un recyclage. Ce mush en libreservice déposé dans chaque quartier vous permet de stabiliser vos chemins et parcelles
FFN
L’ex président de la FFN est intervenu lors de la réunion du 8 août et son rapport est satisfaisant et encourageant :
En France il n’y a pas moins de 150 associations naturistes regroupant 2 millions de pratiquants, sachant que ce nombre ne représente qu’une partie des naturistes.
Le mouvement naturiste est en plein renouvellement, les adeptes comptent de plus en plus de jeunes et nous ne pouvons que nous en satisfaire.
CR de l’AG de la SOCNAT du 19 avril 2017 :
Le chiffre d’affaires de 2016 avoisine les 11 millions 500 mille euros, dont près de 10 millions pour le CHM avec 1.370.000 euros de bénéfice pour la Socnat.
Le groupe Permira qui possède Vacalians dans sa branche vacances- loisirs est orienté vers le camping et le locatif. Les objectifs sont d’investir principalement dans la partie camping en la nettoyant, c’est-à-dire remplacer des caravanes vétustes et des Mobileshomes anciens, par des MH haut de gamme avec des parcelles plus grandes. Ces investissements viennent en moins de ceux dont pourraient bénéficier les propriétaires à l’année.
Il est à remarquer que les propriétaires de bungalows et de mobilhomes à l’année, représentent par leurs redevances environ le 1/3 du CA annuel.
Le président explique les différents débats lors de cette AG et son opposition à certaines résolutions, comme par exemple une remontée de trésorerie de la Socnat vers Vacalians.
Les actions et les moyens d’action
Il existe en tout 53184 actions,
Sur ce nombre 45823 sont vivantes donc potentiellement votantes.
40153 actions appartiennent à Vacalians.
4361 appartiennent aux actionnaires privés soit 8,25 % du capital, regroupés lors de l’AG Socnat autour de l’ANM.
Il reste actuellement 41 actions disponibles à l’achat par le biais de l’ANM (160 euros par action).
Cette année l’ANM a acheté 128 actions l’association possède donc 300 actions, cet investissement a été réalisé dans le but d’avoir un moyen de négociation avec la direction.
Certes 8,25% c’est peu mais c’est un moyen de voter, de surveiller, de s’opposer ou d’agréer des décisions qui nous touchent tous.
Le Président de l’ANM a insisté sur la nécessité de conserver ce pouvoir de vote.
Le site internet de l’ANM : ANM-MONTALIVET.fr Il est actuellement opérationnel pour moitié, les deux principaux points étant de laisser aux adhérents la « libre parole » avec un modérateur et la bourse aux ventes, locations et échanges, avec également un modérateur.
Rapport financier :
Le Président rappelle que pour des raisons anciennes (période de la gestion Vacher/ Cros), un agrément FFN avait été demandé par l’APB (ancien nom de l’ANM) et qu’un club de loisirs et d’activités avait été créé, le CLN, sans statut et budget propres, mais subventionné par l’ANM. Jocelyne Vernillet, Trésorière, effectue ses deux rapports.
Rapport financier ANM : (les chiffres sont arrondis)
215 adhérents en 2016 (bungalows et non personnes physiques)
Cotisations ANM : 3225 €
Produits financiers : 99 €
Dons : 50 €
Total des recettes : 3374 €
Fournitures de bureau et enveloppes timbrées : 528 €
Frais bancaires : 173 €
Total des dépenses : 710 € Soit un excédent de 2665 €
Rapport financier CLN :
Vente de timbres FFN : 360 € Total des recettes : 360 €
Achats de timbres FFN : 432 €
Cotisations FFN et Aqui : 10 €
Animations : 1600 € Total des dépenses : 2043 € Soit un déficit : 1683 € pris en charge par l’ANM
Bibliothèque :
Recettes : subvention de 1574 € versée par le CHM pour achat de livres chez le libraire du CHM. 142 adhésions, soit 1365 € de recettes propres.
Dépenses : 590 € de fournitures et de frais d’aménagement, 678 € de livres achetés en complément, et 122 de BD à la brocante du CHM.
Solde négatif de 26 €
Achats/ventes d’actions SOCNAT :
En 2016, les transactions ont continué. Au 31/12/2016 il restait disponibles 41 actions. En 2016 l’ANM a acheté 128 actions, et en possédait en tout 319. L’objectif du Président c’est que l’ANM en est en propre 300.
Trésorerie au 31/12/2016 :
CC : 2677 €
Livret A : 5789 €
Parole à la salle et informations diverses :
Le Président laisse la parole à la salle et des questions sont posées sur le PLU, le bâti existant, les trous dans les chemins, l’entretien général qui est perfectible, les risques en 2018 avec le nouveau bail, le C des C et le C des C T, etc…
Le Président en profite pour communiquer des messages en provenance de Stéphane Barbe le directeur du CHM : Wifi, tout à l’égout, descente gauche de la plage 2, bail ONF, l’éthique naturiste, les tas de musch, etc…
Le Président indique qu’il a formulé une demande à la direction pour un composte collectif en 2018 ainsi que la mise en place d’un potager collectif (sur le modèle du potager des herbes aromatiques mis en place eu centre co). Renouvellement du CA :
Sont sortants : S Cahn, H Rétif et J Avignon, qui se représentent.
Sont sortants et ne se représentent pas : J Bréant et R Traverso.
Se présentent pour la première fois, après une brève présentation ; B Blanc, D Le Men, M Desne, M Moesner, D Biz et A Rossignol. Vote des résolutions :
Première résolution : le rapport moral est adopté à l’unanimité.
Seconde résolution : le rapport financier est adopté à l’unanimité.
Troisième résolution : l’ensemble des personnes se présentant au CA, soit en renouvellement soit pour la première fois, sont élues à l’unanimité.
Quatrième résolution : pouvoir est donné à l’un des membres du Bureau pour effectuer les démarches administratives, vote à l’unanimité.
La réunion est close à 12 h 10, suivie du pot de l’amitié.
Le président, C. SIMON
Les secrétaires de séance , B. Blanc et M Desne
